Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation a accordé à SEA-Conception l’agrément CII pour une durée de 5 ans.

SEA-Conception est agréée au titre du Crédit Impôt Innovation jusqu’en 2024. En effet, SEA-Conception propose à ses clients de bénéficier d’une aide publique sur leurs prestations grâce à cet agrément.

 QU’EST-CE QUE LE CII ?

L’agrément CII : L’agrément au Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un référencement par le Ministère chargé de l’Industrie des entreprises dont les prestations de conception et/ou de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits innovants sont éligibles au Crédit d’Impôt Innovation. Ces agréments démontrent les capacités d’innovation de l’entreprise référencée. Ainsi les travaux sous-traités à un prestataire agréé au titre du Crédit d’Impôt Innovation peuvent être inclus dans l’assiette des dépenses du Crédit d’Impôt Innovation du donneur d’ordre. L’entreprise prestataire offre donc à ses clients un avantage substantiel en leur permettant de déduire, au travers d’un crédit d’impôt, une partie des prestations qu’elle facture.

Pour télécharger les documents officiels : Agrément CII SEA-Conception 2020-2024.

Plus de détails sur le Crédit Impôt Innovation.

One Comment on “Agrément CII

  1. Article bien présenté ! Au top ! Bravo pour votre agrément !

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